Aménagement du temps de travail

L’employeur peut décider unilatéralement d’un aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines maximum. Un accord collectif, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. en l’absence d’accord collectif, la durée de quatre semaines au plus. L’employeur peut donc choisir librement son mode de mise en place d’aménagement du temps de travail au-delà d’une semaine sur une période de 4 semaines au plus, et établit un programme indicatif de la variation de la durée du travail.

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